Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et les responsabilités associées à la navigation sur notre site, dans le respect des réglementations françaises et européennes.

13 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement et à consulter régulièrement les mises à jour. Toute utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Définitions

Certains termes peuvent prêter à confusion. Voici nos définitions pour une lecture claire.

• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant notre site, quel que soit le support (ordinateur, mobile, etc.).
• « Service » s’entend de l’ensemble des fonctionnalités, contenus et informations fournis sur le site.
• « Contenu » regroupe tout élément accessible (texte, image, logo, etc.), propriété de la société ou concédé sous licence.
• « Formulaire » fait référence aux champs à remplir pour contacter nos équipes ou faire une demande de service.

Conditions d’utilisation du service

Le site doit être utilisé de manière loyale et conforme à sa finalité informative. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée entraîne une responsabilité personnelle.

Éligibilité

Les services sont destinés aux résidents majeurs en France et utilisateurs professionnels ou particuliers. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

L’accès est réservé aux personnes majeures ou habilitées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la confidentialité des échanges.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou soumission de formulaire.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données, contenus ou services protégés.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation applicable.
• Prévenir immédiatement l’équipe en cas d’utilisation non conforme ou de soupçon de piratage.

Usages interdits

Le site ne doit pas être utilisé dans un but illégal ou nuisible.

• Diffuser toutes données contraires à la loi ou portant atteinte à autrui.
• Altérer le fonctionnement technique du site via logiciels ou tentatives d’intrusion.
• Usurper l’identité d’autrui ou masquer sa véritable identité lors de l’utilisation du service.
• Collecter ou utiliser des données personnelles sans consentement.
• Publier ou transmettre du contenu inapproprié ou trompeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, graphismes, logos et visuels reste la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, extraction ou usage détourné est strictement interdit sans autorisation expresse.

Contenu utilisateur

Les contributions via formulaires ou commentaires doivent respecter la charte du site et ne générer aucun préjudice à la société.

Protection des données personnelles

Nous appliquons la législation RGPD, la transparence et la sécurité à tout traitement. Notre politique détaillée est accessible sur le lien dédié. Voir la confidentialité

Avertissement et limitations

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la sécurité des informations diffusées, mais des erreurs ou omissions peuvent exister.

Limitation de responsabilité

La société n’est responsable que des dommages directs causés par une faute prouvée et ne couvre pas d’éventuels dommages indirects ou résultant d’un usage inapproprié.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement et s’engage à indemniser la société contre toute demande résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et droit

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux de l’adresse de l’éditeur.

Résiliation

L’accès au site peut être suspendu ou supprimé sur manquement grave à ces conditions, sans préavis.

Modifications

La société se réserve le droit d’adapter ce document à tout moment. Dernière version en vigueur indiquée ci-dessous.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité des conditions

Ces conditions constituent l’accord complet entre la société et les utilisateurs. Toute autre version est sans effet.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question sur vos droits ou problèmes rencontrés, notre service client est disponible aux coordonnées ci-dessous.